Conditions générales de vente – Magasins VELOMANIA et site en ligne www.velomania.fr
Mise à jour du 14.10.2023
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations légales du/de la client(e) et de la marque VELOMANIA propriété du groupe Annemasse Vélo SARL, au sein de ses magasins physiques et de son site de vente velomania.fr, dans le processus de vente des produits proposés sur le site.
Le/la client(e)
Le/La client(e) déclare être une personne physique d'âge majeur ou une entité morale, ayant la capacité juridique d'accepter ces conditions générales de vente et d'effectuer une commande sur le site ou en magasin. Il/elle ne peut effectuer d'achat sur le site dans un but de revente des produits commandés.
Les produits
Les produits présentés en magasins ou affichés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos magasins, de notre site Internet www.velomania.fr ou de nos fournisseurs. De ce fait, il peut arriver qu'un produit ne soit disponible que pour une durée limitée, le temps de réapprovisionner notre stock.
Chaque produit est accompagné d'une présentation des spécifications établie par VELOMANIA de la manière la plus objective possible dans le but de satisfaire au mieux le besoin d'informations de le/la client(e). Les images des produits et les descriptifs sont préparés de manière à respecter le plus fidèlement possible les produits réels, mais ne garantissent pas l'exactitude au niveau des couleurs en raison des nombreuses options d'écrans ou de navigateurs internet utilisés par le/la client(e).
Dans le cas d'erreur manifeste pouvant intervenir au niveau de la description, de l'image ou du prix, VELOMANIA se réserve le droit d'annuler la vente.
Garantie des produits
Tous les produits neufs vendus en magasins VELOMANIA et sur le site velomania.fr bénéficient d'une garantie de deux ans. Certains produits bénéficient d'une garantie fabricant étendue (par exemple les cadres).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence des produits de la part du client.
VELOMANIA et le groupe Annemasse Vélo SARL sont revendeurs de produits manufacturés par des marques partenaires, et ne peuvent être tenus responsables de vices cachés provenant d'un défaut dans le matériel, dans sa fabrication ou de produits défectueux les rendant impropres à l'utilisation.
Dans le cas d'un produit identifié par le/la client(e) comme présentant un état défectueux après la vente, le/la client(e) peut adresser une réclamation, demande d'échange ou de remboursement au magasin VELOMANIA de son choix dans le pays d'achat du produit ou par email dans un délai de trente jours suivant la date de livraison.
Prix des produits
Les produits et les prix publiés sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Les prix sont affichés en Euros (€) et la TVA française en vigueur est comprise.
Pour les commandes en ligne, le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison au/à la client(e), qui viennent s'ajouter à la facture finale. Le prix total est indiqué dans la confirmation de commande délivrée au/à la client(e). Le prix incluant la livraison comprend le prix du ou des produits, les frais de livraison, les frais de manutention, d'emballage et de stockage.
VELOMANIA se réserve le droit d'ajuster les prix, sans préavis au/à la client(e).
Les prix figurant en magasins ou sur le site velomania.fr à la commande d'un produit sont les seuls applicables à l'acheteur(-se), sous réserve de disponibilité des produits.
Commandes
Avant de faire un achat en magasin ou de passer une commande en ligne, le/la client(e) prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits et de leurs prix. Il/elle demeure seul(e) juge de la compatibilité des produits commandés et de son aptitude à les utiliser.
La validation d'une commande ne garantit pas toujours la bonne disponibilité des produits (erreur de stock possible). En cas d'indisponibilité, VELOMANIA se réserve le droit d'annuler la vente après avoir proposé une alternative de remplacement et s'engage à rembourser le/la client(e) sous 15 jours ouvrés maximum.
Dans le cadre d'une commande en ligne sur velomania.fr, le/la client(e) doit suivre les étapes suivantes :
- renseigner son nom, prénom, adresse email et adresse de livraison de la commande ;
- renseigner le mode de livraison choisi ;
- renseigner le mode de paiement choisi ;
- renseigner les détails de la carte bancaire utilisée ;
- vérifier que son panier d'achat final corresponde à ce qu'il/elle souhaite commander ;
- accepter les conditions générales de vente ;
- valider sa commande.
La validation d'une commande a valeur de signature numérique et d'acceptation des opérations effectuées et des présentes CGV. La commande client reçue est confirmée par un e-mail généré automatiquement qui ne garantit pas que le(s) produit(s) commandé(s) puisse(nt) être effectivement livré(s). Cet email de confirmation informe seulement le/la client(e) que le site a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec VELOMANIA sous condition que le(s) produit(s) puissent être livré(s) et que le prix indiqué soit correct.
Paiement des commandes en ligne
Le paiement des produits commandés sur notre site internet se fait à la validation de la commande en ligne. Les paiements sont effectués par carte bancaire en Euros et font l'objet d'un système de sécurisation selon le standard PCI DSS.
Velomania.fr accepte les paiements par cartes bancaires VISA, VISA Electron, e-Carte Bleue, Maestro, Mastercard.
À la commande, le/la client(e) devra indiquer le numéro de sa carte de crédit, sa date de validité ainsi que le code de sécurité dans la zone prévue à cet effet. Les données de la transaction enregistrées par le système constituent la preuve que la commande a été passée.
Sur demande par email ou téléphone, VELOMANIA peut accepter le paiement par virement bancaire.
Livraisons des commandes en ligne
Le/la client(e) peut choisir de se faire livrer les commandes passées sur le site internet à l'adresse de son choix, sur le territoire français, indiquée lors de la commande, ou de retirer sa commande dans le magasin VELOMANIA de son choix en France. Les commandes de vélos ne peuvent être livrées et sont à retirer en magasin.
Pour les retraits en magasin, le client est informé par SMS de la disponibilité de son colis.
Les livraisons se font par DPD Classic. Pour que les délais de livraison puissent être respectés, le/la client(e) devra s'assurer de communiquer une adresse exacte et complète.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs.
Il peut arriver qu'un produit soit situé dans un stock externalisé. Le délai de livraison final du colis comprendra alors le délai de rapatriement du produit au stock principal et le délai de livraison normal.
Velomania.fr ne pourra pas être tenu responsable d'un retard de livraison, une fois que le colis aura quitté le stock VELOMANIA.
Le montant des frais de livraison est affiché sur la page de validation de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, il peut arriver qu'une commande soit livrée en plusieurs fois au/à la client(e). Le second colis ne lui sera alors pas facturé.
Pour une commande de plus de 100 euros dans un même panier d'achat, les frais de livraison sont offerts au/à la client(e) (hors vélo).
Réception de livraison de commandes en ligne
Les colis sont livrés au/à la client(e) du lundi au vendredi durant les horaires de livraison de DPD. En cas d'absence, le/la client(e) devra suivre les instructions laissées par le livreur.
Problème à la livraison de commandes en ligne
Dans le cas où le/la client(e) refuse un colis arrivé endommagé ou ne contenant pas le bon produit, il/elle en informe VELOMANIA par email.
Si le/la client(e) souhaite refuser un colis pour un autre motif, il/elle doit en informer et justifier sa décision par email à contact@velomania.fr auprès de VELOMANIA.
Droit d'annulation de commandes en ligne
Le/la client(e) dispose d'un délai de 30 jours francs à partir de la réception de la livraison pour effectuer un retour du colis – à ses frais – si les produits ne lui conviennent pas.
Cette disposition ne s'applique pas aux vélos, qui ne peuvent être repris.
Le/la client(e) doit prendre contact par email à contact@velomania.fr afin d'informer du retour de la marchandise.
Les produits renvoyés doivent impérativement être neufs et dans leur emballage d'origine, non utilisés, non portés, non usés, non lavés, non modifiés et non abîmés, sans aucune trace d'utilisation que ce soit. Accessoires, notices d'emploi ou documentation accompagnant ce produit doivent également être présents dans le colis.
En cas d'annulation et de renvoi de marchandises par le/la client(e), VELOMANIA rembourse la valeur de ces produits retournés déduction faite des frais de livraison au/à la client(e) dans un délai de quinze jours ouvrés après réception et contrôle de la marchandise.
Litiges
Les conditions générales de vente des magasins VELOMANIA et du site velomania.fr sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents pour juger un éventuel litige entre VELOMANIA et l'un/une de ses client(e)s de ces magasins français et de son site velomania.fr.
VELOMANIA ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus en magasin ou sur le site.
La responsabilité de VELOMANIA et velomania.fr se limite au montant de la commande passée par le/la client(e).
Lieu de juridiction
Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Haute-Savoie.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles des client(e)s qui sont collectées en magasin VELOMANIA ou par velomania.fr sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Dans le respect de la sphère privée du/de la client(e), ces données ne sont pas communiquées à des tiers, autres que nos prestataires de service.
Sur demande écrite, le/la client(e) dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données récoltées par le site et le/la concernant. Le détail de nos traitements et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Nous contacter
Par courrier postal : Annemasse Vélo SARL, VELOMANIA, 3 Rue de Montréal – 74100 Ville-la-Grand
Par email : contact@velomania.fr
Par téléphone : 04 50 84 06 44